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Permis de construire Locaux N° 03337414J0002

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Blaye pour 229 m² de locaux - Rte Departementale 137

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 137, Saint-Aubin-de-Blaye (33820).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337414J0002, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 03337414J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03337414J0002, délivré le 10 septembre 2014 à Saint-Aubin-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale 137, Saint-Aubin-de-Blaye (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

17/10/2017

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-de-Blaye Code postal 33820 Identifiant INSEE 33374
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	386 m²	36 m²	193 m²	0 m²	193 m²	36 m²	422 m²
Total	386 m²	36 m²	193 m²	0 m²	193 m²	36 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	193 m²	36 m²	193 m²	193 m²	36 m²	229 m²
Équipements publics	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²
Total locaux	386 m²	36 m²	193 m²	193 m²	36 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03337414J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	17/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 137, Saint-Aubin-de-Blaye (33820).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337414J0002, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.

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État d’avancement du projet

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