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Permis de construire Locaux N° 03337013J0008

Permis de construire n° 03337013J0008 à Saint-Androny pour 374 m² de locaux, Ld Le Coudonneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ld Le Coudonneau, à Saint-Androny (33390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VIGNOBLES BOURCIER et accordé le 25 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03337013J0008, déposé en mairie de Saint-Androny.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 03337013J0008

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES BOURCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03337013J0008, délivré le 25 novembre 2013 à Saint-Androny (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Le Coudonneau. SCEA DES VIGNOBLES BOURCIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 395 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 181 m² en commerce et activités de service et 193 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1246, D816, D815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Androny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 395 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Androny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1246 D816 D815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Androny Code postal 33390 Identifiant INSEE 33370
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	668 m²	374 m²	0 m²	94 m²	0 m²	280 m²	948 m²
Total	668 m²	374 m²	0 m²	94 m²	0 m²	280 m²	948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	81 m²	181 m²	81 m²	100 m²	181 m²
Autres activités	587 m²	193 m²	13 m²	180 m²	767 m²
dont Bureaux	13 m²	193 m²	13 m²	180 m²	193 m²
dont Entrepôt	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²
Total locaux	668 m²	374 m²	94 m²	280 m²	948 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES BOURCIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 403680481
SIRET: 40368048100013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-ANDRONY (33390)

Autres dossiers de SCEA DES VIGNOBLES BOURCIER

PC n°03337013J0004 Autorisé

Le Coudonneau

Nouvelle construction

03 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03337013J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ld Le Coudonneau, à Saint-Androny (33390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VIGNOBLES BOURCIER et accordé le 25 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03337013J0008, déposé en mairie de Saint-Androny.

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Rte De Guillot

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