Permis de construire Locaux N° 03336624J0011

Permis de construire n° 03336624J0011 à Saint-André-de-Cubzac pour 227 m² de locaux, 28 Allee Du Champ De Foire

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 03336624J0011

Demandeur

SCI DU CHAMP DE FOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336624J0011 a été délivré le 8 juillet 2024 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Allee Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par SCI DU CHAMP DE FOIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

-356 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 0 m² 227 m² 356 m² 227 m² -356 m² 441 m²
Total 797 m² 0 m² 227 m² 356 m² 227 m² -356 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 797 m² 0 m² 227 m² 356 m² 227 m² -356 m² 441 m²
dont Bureaux 214 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 441 m²
dont Entrepôt 583 m² 0 m² 0 m² 356 m² 227 m² -583 m² 0 m²
Total locaux 797 m² 0 m² 227 m² 356 m² 227 m² -356 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAMP DE FOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503486888
SIRET
50348688800038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336624J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Allee Du Champ De Foire, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CHAMP DE FOIRE et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336624J0011, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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