Permis de construire Locaux N° 03336615J0060

Permis de construire n° 03336615J0060 à Saint-André-de-Cubzac pour 437 m² de locaux, 28 Allee Du Chp De Foire

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 03336615J0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Allee Du Chp De Foire, le permis de construire n° 03336615J0060 a été délivré le 26 novembre 2015 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 020 m²
Total 583 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 583 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 020 m²
dont Bureaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
dont Entrepôt 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
Total locaux 583 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERVAIS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336615J0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Allee Du Chp De Foire, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336615J0060, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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