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Permis de construire Locaux N° 03336623J0078

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 34 m² de locaux - 60 Chemin De Monein

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Chemin De Monein, Saint-André-de-Cubzac (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RELAIS POUR EMPLOI LOCAL INFO INSERTION et accordé le 24 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336623J0078, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 03336623J0078

Demandeur

RELAIS POUR EMPLOI LOCAL INFO INSERTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03336623J0078, délivré le 24 juin 2024 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Chemin De Monein, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RELAIS POUR EMPLOI LOCAL INFO INSERTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 878 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	127 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	161 m²
Total	127 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	127 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELAIS POUR EMPLOI LOCAL INFO INSERTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 348114349
SIRET: 34811434900023
Code APE (NAF): 78.10Z - Activités des agences de placement de main-d'œuvre
Localisation: ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03336623J0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Chemin De Monein, Saint-André-de-Cubzac (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RELAIS POUR EMPLOI LOCAL INFO INSERTION et accordé le 24 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336623J0078, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.

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