Permis de construire n° 03336623J0078 à Saint-André-de-Cubzac pour 34 m² de locaux, 60 Chemin De Monein
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 juin 2024
Dossier PC n° 03336623J0078
Demandeur
RELAIS POUR EMPLOI LOCAL INFO INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03336623J0078 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2024 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Chemin De Monein. Le demandeur déclaré est RELAIS POUR EMPLOI LOCAL INFO INSERTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 161 m² |
| Total | 127 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 161 m² |
| Total locaux | 127 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RELAIS POUR EMPLOI LOCAL INFO INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348114349
- SIRET
- 34811434900023
- Code APE (NAF)
- 78.10Z - Activités des agences de placement de main-d'œuvre
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ST ANDRE DE CUBZAC (33240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336623J0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |