Permis de construire Locaux N° 03336622J0130

Permis de construire n° 03336622J0130 à Saint-André-de-Cubzac pour 2 935 m² de locaux, Lande De La Garosse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 03336622J0130

Demandeur

DAVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336622J0130 a été délivré le 3 juillet 2023 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lande De La Garosse. Le dossier a été déposé par DAVANT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 935 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2699. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

538 m²

Surface créée

2 935 m²

Variation nette

+2 935 m²

Surface totale après

2 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²
Total 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²
dont Industrie 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²
Total locaux 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849891957
SIRET
84989195700011
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336622J0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lande De La Garosse, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DAVANT et accordée le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336622J0130, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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