Permis de construire Mixte N° 03336623J0027

Permis de construire n° 03336623J0027 à Saint-André-de-Cubzac pour 160 m² de logement et locaux, 4 Bis Chemin De La Cale Du

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 03336623J0027

Demandeur

PORT DE PLAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336623J0027 porte sur un projet situé 4 Bis Chemin De La Cale Du. Le projet est porté par PORT DE PLAGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 234 m² 12 m² 74 m² 86 m² 148 m² -148 m² 86 m²
Total 234 m² 12 m² 148 m² 86 m² 148 m² -74 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 234 m² 0 m² 0 m² 86 m² 148 m² -234 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 12 m² 74 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 234 m² 12 m² 74 m² 86 m² 148 m² -148 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT DE PLAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921723870
SIRET
92172387000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336623J0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Bis Chemin De La Cale Du, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORT DE PLAGNE et accordé le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336623J0027, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-de-Cubzac

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Cubzac