Permis de construire Locaux N° 03336620J0046

Permis de construire n° 03336620J0046 à Saint-André-de-Cubzac pour 5 123 m² de locaux, Lande De La Garosse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 03336620J0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336620J0046 a été délivré le 9 octobre 2020, pour un projet situé Lande De La Garosse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 123 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1040, A1042, A1070. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 458 m²

Surface créée

5 123 m²

Variation nette

+5 123 m²

Surface totale après

5 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1040 A1042 A1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 123 m² 5 123 m²
Total 0 m² 5 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 123 m² 5 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 123 m² 5 123 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 123 m² 5 123 m²
Total locaux 0 m² 5 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 123 m² 5 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336620J0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lande De La Garosse, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336620J0046, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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