Permis de construire Logement N° 03336621J0186

Permis de construire n° 03336621J0186 à Saint-André-de-Cubzac pour 216 m² de logement, 1115 Avenue Jules Ferry

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 03336621J0186

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336621J0186, délivré le 31 janvier 2022 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1115 Avenue Jules Ferry.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN327. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CIERS DE CANESSE (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336621J0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1115 Avenue Jules Ferry, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336621J0186, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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