Permis de construire Locaux N° 03336622J0013

Permis de construire n° 03336622J0013 à Saint-André-de-Cubzac pour 120 m² de locaux, 1845 Avenue Jules Ferry

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 03336622J0013

Demandeur

LEBEGUE SYLVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336622J0013 a été délivré le 13 juin 2022 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1845 Avenue Jules Ferry. LEBEGUE SYLVIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBEGUE SYLVIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910352939
SIRET
91035293900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336622J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1845 Avenue Jules Ferry, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEBEGUE SYLVIA et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336622J0013, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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