Permis de construire Locaux N° 03336621J0153

Permis de construire n° 03336621J0153 à Saint-André-de-Cubzac pour 144 m² de locaux, 60 Chemin De Labry

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 03336621J0153

Demandeur

SCI ROMEFORT II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2022 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336621J0153 porte sur un projet situé 60 Chemin De Labry. SCI ROMEFORT II figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E200, E227, E248. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 292 m²

Surface existante avant

2 441 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

2 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E200 E227 E248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 441 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 585 m²
Total 2 441 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 441 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 585 m²
dont Entrepôt 2 441 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 585 m²
Total locaux 2 441 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMEFORT II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442050852
SIRET
44205085200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336621J0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Chemin De Labry, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMEFORT II et accordé le 24 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336621J0153, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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