Permis de construire Locaux N° 03336621J0017

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 610 m² de locaux - Romefort

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 03336621J0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03336621J0017, délivré le 9 avril 2021 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Romefort, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E200, E227, E248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 416 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2022

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E200 E227 E248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 238 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 848 m²
Total 1 238 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 238 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336621J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Romefort, Saint-André-de-Cubzac (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336621J0017, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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