Permis de construire Locaux N° 03336614J0025

Permis de construire n° 03336614J0025 à Saint-André-de-Cubzac pour 583 m² de locaux, 25 Ch De Bois Milon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 03336614J0025

Demandeur

BOISLIVEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2014 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336614J0025 porte sur un projet situé 25 Ch De Bois Milon. La demande émane de BOISLIVEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1189. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISLIVEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488541665
SIRET
48854166500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336614J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Ch De Bois Milon, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOISLIVEAU et accordé le 24 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336614J0025, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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