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Permis de construire Locaux N° 03336614J0012

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 441 m² de locaux - 515 Av De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 515 Av De L'europe, Saint-André-de-Cubzac (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE et accordé le 14 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336614J0012, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 03336614J0012

Demandeur

OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03336614J0012, délivré le 14 avril 2014 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 515 Av De L'europe, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en habitation, 21 m² en bureaux, 292 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL478, AL477, AL476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

10/11/2015

Autorisation

14/04/2014

Chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL478 AL477 AL476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	128 m²	128 m²	128 m²
Locaux	405 m²	313 m²	313 m²	718 m²
Total	405 m²	441 m²	441 m²	846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Entrepôt	405 m²	292 m²	292 m²	697 m²
Total locaux	405 m²	313 m²	313 m²	718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781979646
SIRET: 78197964600010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03336614J0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 515 Av De L'europe, Saint-André-de-Cubzac (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE et accordé le 14 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336614J0012, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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