Permis de construire Locaux N° 03336614J0012

Permis de construire n° 03336614J0012 à Saint-André-de-Cubzac pour 441 m² de locaux, 515 Av De L'europe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 03336614J0012

Demandeur

OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336614J0012 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé 515 Av De L'europe. Le projet est porté par OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en habitation et 313 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL478, AL477, AL476. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL478 AL477 AL476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 405 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 718 m²
Total 405 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 405 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 718 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Entrepôt 405 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 697 m²
Total locaux 405 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781979646
SIRET
78197964600010
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336614J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 515 Av De L'europe, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE et accordé le 14 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336614J0012, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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