Permis de construire n° 03336613J0016 à Saint-André-de-Cubzac pour 295 m² de locaux, 25 Chem De Bois Milon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 juin 2013
Dossier PC n° 03336613J0016
Demandeur
BOISLIVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03336613J0016 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2013 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Chem De Bois Milon. Le demandeur déclaré est BOISLIVEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 633 m² |
| Total | 338 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 633 m² |
| Total locaux | 338 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISLIVEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488541665
- SIRET
- 48854166500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Autres dossiers de BOISLIVEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336613J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |