Permis de construire Locaux N° 03336613J0040

Permis de construire n° 03336613J0040 à Saint-André-de-Cubzac pour 10 466 m² de locaux, Av De L Europe Zac La Garosse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 août 2013

Dossier PC n° 03336613J0040

Demandeur

SLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336613J0040 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2013, pour un projet situé Av De L Europe Zac La Garosse. SLM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 466 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL441P, AL279P, AL277. L'ensemble des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 036 m²

Surface créée

10 466 m²

Variation nette

+10 466 m²

Surface totale après

10 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL441P AL279P AL277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac La Garosse

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 466 m² 10 466 m²
Total 0 m² 10 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 466 m² 10 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 466 m² 10 466 m²
dont Bureaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 289 m² 10 289 m²
Total locaux 0 m² 10 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 466 m² 10 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531752186
SIRET
53175218600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336613J0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 août 2013
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 036 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av De L Europe Zac La Garosse, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SLM ; la décision est intervenue le 12 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336613J0040, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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