Permis de construire n° 03336612J0148 à Saint-André-de-Cubzac pour 67 m² de logement, 1380 Rte De Salignac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 juin 2013
Dossier PC n° 03336612J0148
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03336612J0148, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2013 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1380 Rte De Salignac.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1342, B1344, B1349. L'ensemble des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 99 m² |
| Total | 32 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336612J0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 22/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |