Permis de construire n° 03336215F0007 à Sablons pour 25 m² de locaux, Lieu- Le Palais Forage De
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 03336215F0007
Demandeur
AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03336215F0007, délivré le 27 octobre 2015 à Sablons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Le Palais Forage De. AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL210, ZL211. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Forage De Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons Code postal 33910 Identifiant INSEE 33362
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 58 m² |
| Total | 33 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 58 m² |
| Total locaux | 33 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387729965
- SIRET
- 38772996500039
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336215F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |