Permis de construire Locaux N° 03336215F0008

Permis de construire à Sablons pour 78 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 03336215F0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03336215F0008, délivré le 6 janvier 2016 à Sablons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Sablons (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 660 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Sablons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablons Code postal 33240 Identifiant INSEE 33362
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 089 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 167 m²
Total 1 089 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 089 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLONS (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336215F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Sablons (33910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336215F0008, instruit par la commune de Sablons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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