Déclaration préalable à La Couarde-sur-Mer pour 16 m² de locaux - 15 Chemin Zone Artisanale
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier DP n° 01712122E0075
Demandeur
AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01712122E0075, accordée le 6 décembre 2022 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Chemin Zone Artisanale, La Couarde-sur-Mer (17670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1333.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
4 mois 19 jours
Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 156 m² |
| Total | 140 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387729965
- SIRET
- 38772996500161
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- LA COUARDE SUR MER (17670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712122E0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |