Déclaration préalable n° 01712122E0075 à La Couarde-sur-Mer pour 16 m² de locaux, 15 Chemin Zone Artisanale
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier DP n° 01712122E0075
Demandeur
AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01712122E0075 a été accordée le 6 décembre 2022 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Chemin Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT1333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couarde-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 156 m² |
| Total | 140 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 156 m² |
| Total locaux | 140 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387729965
- SIRET
- 38772996500161
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA COUARDE SUR MER (17670)
Autres dossiers de AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712122E0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |