Permis de construire Logement N° 03335913P0005

Permis de construire à Roquebrune pour 438 m² de logement - 7 Ld Les Basses Carrieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Ld Les Basses Carrieres, Roquebrune (33580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT ACHAT RENOVATION TRANSACTION ET ETUDES et accordé le 13 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335913P0005, instruit par la commune de Roquebrune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 03335913P0005

Demandeur

CONCEPT ACHAT RENOVATION TRANSACTION ET ETUDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03335913P0005, délivré le 13 janvier 2014 à Roquebrune (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Ld Les Basses Carrieres, Roquebrune (33580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT ACHAT RENOVATION TRANSACTION ET ETUDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 012 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Localisation du projet à Roquebrune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquebrune Code postal 33580 Identifiant INSEE 33359
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	438 m²	0 m²	438 m²	438 m²
Locaux	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Total	150 m²	438 m²	150 m²	288 m²	438 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT ACHAT RENOVATION TRANSACTION ET ETUDES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327035762
SIRET: 32703576200050
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03335913P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Ld Les Basses Carrieres, Roquebrune (33580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT ACHAT RENOVATION TRANSACTION ET ETUDES et accordé le 13 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335913P0005, instruit par la commune de Roquebrune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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