Permis de construire n° 03335916W0003 à Roquebrune pour 296 m² de locaux, Ld Le Petit Chaban
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 03335916W0003
Demandeur
LE PETIT CHABAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03335916W0003 a été délivré le 25 juillet 2016 à Roquebrune (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Petit Chaban. La demande émane de LE PETIT CHABAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD132, ZD131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Roquebrune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune Code postal 33580 Identifiant INSEE 33359
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 387 m² |
| Total | 91 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 387 m² |
| Total locaux | 91 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT CHABAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382772069
- SIRET
- 38277206900011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROQUEBRUNE (33580)
Autres dossiers de LE PETIT CHABAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03335916W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |