Permis de construire à Roquebrune pour 588 m² de logement - Basses Carrieres
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 mars 2013 · Dossier PC n° 03335912P0006 · Demandeur : CONCEPT ACHAT RENOVATION TRANSACTION ET ETUDES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03335912P0006, délivré le 30 mars 2013 à Roquebrune (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Basses Carrieres, Roquebrune (33580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONCEPT ACHAT RENOVATION TRANSACTION ET ETUDES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB103.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roquebrune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 438 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 438 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 438 m² | 588 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03335912P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33359 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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