Permis de construire Logement N° 03335217P0007

Permis de construire n° 03335217P0007 à La Réole pour 606 m² de logement, 44 Rue Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 03335217P0007

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Gambetta, le permis de construire n° 03335217P0007 a été délivré le 2 mars 2018 à La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO256, AO267, AO265. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Réole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

804 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Réole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO256 AO267 AO265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33352
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 606 m² 0 m² 42 m² 0 m² 564 m² 804 m²
Total 240 m² 606 m² 0 m² 42 m² 0 m² 564 m² 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 2 - - 11
- 54,5 % 27,3 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 282 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1919
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03335217P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rue Gambetta, à La Réole (33190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 2 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 2 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335217P0007, déposé en mairie de La Réole.

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