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Déclaration préalable Locaux N° 03335219P0002

Déclaration préalable à La Réole pour 90 m² de locaux - 17 Rue Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier DP n° 03335219P0002

Demandeur

SOFRECIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 03335219P0002, accordée le 4 mars 2019 à La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Gambetta, La Réole (33190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOFRECIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Réole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33352
Département
Gironde (33)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 209 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 299 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFRECIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504259730
SIRET
50425973000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03335219P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Gambetta, La Réole (33190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOFRECIA et accordée le 4 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335219P0002, instruit par la commune de La Réole.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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