Permis de construire Locaux N° 03335218P0002

Permis de construire n° 03335218P0002 à La Réole pour 98 m² de locaux, 1 Lieu- Port Mahon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 03335218P0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2018 à La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03335218P0002 porte sur un projet situé 1 Lieu- Port Mahon. DEPARTEMENT DE LA GIRONDE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM244. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Réole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 529 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Réole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33352
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03335218P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 529 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Lieu- Port Mahon, à La Réole (33190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03335218P0002, déposé en mairie de La Réole.

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