Permis de construire n° 03335012F0013 à Rauzan pour 3 968 m² de locaux, Zone Artisanale Daubert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 mars 2013
Dossier PC n° 03335012F0013
Demandeur
AP IMMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Daubert, le permis de construire n° 03335012F0013 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2013 à Rauzan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AP IMMO 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 968 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD300, ZD395, ZD396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauzan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rauzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rauzan Code postal 33420 Identifiant INSEE 33350
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
| Total | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AP IMMO 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532421252
- SIRET
- 53242125200000
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03335012F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |