Permis de construire Locaux N° 03335022F0004

Permis de construire n° 03335022F0004 à Rauzan pour 854 m² de locaux, Lieu-Dit Daubert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 juin 2022

Dossier PC n° 03335022F0004

Demandeur

SCI JEAN ROUDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03335022F0004, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2022 à Rauzan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Daubert. Le projet est porté par SCI JEAN ROUDIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD300. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauzan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 155 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rauzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rauzan Code postal 33420 Identifiant INSEE 33350
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
dont Entrepôt 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN ROUDIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433959350
SIRET
43395935000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAS (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03335022F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Daubert, à Rauzan (33420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEAN ROUDIER ; la décision est intervenue le 28 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335022F0004, déposé en mairie de Rauzan.

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