Permis de construire n° 03335013F0001 à Rauzan pour 997 m² de locaux, L Aiguilley
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 03335013F0001
Demandeur
UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE & RAUZAN DITE CAVES DE RAUZAN OU GRANGENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Rauzan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03335013F0001 porte sur un projet situé L Aiguilley. Le projet est porté par UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE & RAUZAN DITE CAVES DE RAUZAN OU GRANGENEUVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB137. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rauzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aiguilley
Territoires administratifs
- Commune
- Rauzan Code postal 33420 Identifiant INSEE 33350
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Total | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Total locaux | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE & RAUZAN DITE CAVES DE RAUZAN OU GRANGENEUVE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781973557
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- RAUZAN (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03335013F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |