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Permis de construire Locaux N° 03335013F0001

Permis de construire à Rauzan pour 997 m² de locaux - L Aiguilley

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Aiguilley, Rauzan (33420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE & RAUZAN DITE CAVES DE RAUZAN OU GRANGENEUVE et accordé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335013F0001, instruit par la commune de Rauzan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 03335013F0001

Demandeur

UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE & RAUZAN DITE CAVES DE RAUZAN OU GRANGENEUVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03335013F0001, délivré le 28 janvier 2013 à Rauzan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Aiguilley, Rauzan (33420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE & RAUZAN DITE CAVES DE RAUZAN OU GRANGENEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 300 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/01/2013

Chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rauzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aiguilley

Territoire administratif

Commune: Rauzan Code postal 33420 Identifiant INSEE 33350
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	997 m²	997 m²
Total	0 m²	997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	997 m²	997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	997 m²	997 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE & RAUZAN DITE CAVES DE RAUZAN OU GRANGENEUVE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 781973557
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: RAUZAN (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03335013F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Aiguilley, Rauzan (33420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE & RAUZAN DITE CAVES DE RAUZAN OU GRANGENEUVE et accordé le 28 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335013F0001, instruit par la commune de Rauzan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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