Permis de construire Locaux N° 03334920X0016

Permis de construire n° 03334920X0016 à Quinsac pour 1 080 m² de locaux, 13 Chemin De Murielle Et Alai

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 03334920X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2020 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03334920X0016 porte sur un projet situé 13 Chemin De Murielle Et Alai.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD48, AD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 451 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quinsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD48 AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m²
Total 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m²
dont Hôtels 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m²
Total locaux 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINSAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334920X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Chemin De Murielle Et Alai, à Quinsac (33360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03334920X0016, déposé en mairie de Quinsac.

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