Permis de construire n° 03334923X0004 à Quinsac pour 928 m² de logement, 13 chemin Murielle et Alain
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 03334923X0004
Demandeur
APPART HOTEL QUINSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2024 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03334923X0004 porte sur un projet situé 13 chemin Murielle et Alain. La demande émane de APPART HOTEL QUINSAC.
Ce permis de construire prévoyait une résidence d'un autre type de 26 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 158 m², le programme représente 928 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2024, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 49, AD 584, AD 585. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Quinsac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2025. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
14/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Quinsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 928 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 928 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 928 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 928 m² |
| Total | 928 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 928 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs. Les 26 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 22 logements sur 26.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| En résidence | 26 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 9 | 4 | - | - | - | 26 |
| 50,0 % | 34,6 % | 15,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APPART HOTEL QUINSAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quinsac. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
APPART HOTEL QUINSAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848915500
- SIRET
- 84891550000013
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUINSAC (33360)
Autres dossiers de APPART HOTEL QUINSAC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334923X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 14/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 49, AD 584, AD 585 à Quinsac (33360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.