Permis de construire Logement N° 03334923X0004

Permis de construire n° 03334923X0004 à Quinsac pour 928 m² de logement, 13 chemin Murielle et Alain

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 03334923X0004

Demandeur

APPART HOTEL QUINSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2024 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03334923X0004 porte sur un projet situé 13 chemin Murielle et Alain. La demande émane de APPART HOTEL QUINSAC.

Ce permis de construire prévoyait une résidence d'un autre type de 26 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 158 m², le programme représente 928 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2024, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 49, AD 584, AD 585. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Quinsac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 158 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

928 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2025. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/04/2025
Autorisation
24/01/2024
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Quinsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 49 AD 584 AD 585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 928 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 928 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m²
Total 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs. Les 26 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 22 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 9 4 - - - 26
50,0 % 34,6 % 15,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APPART HOTEL QUINSAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quinsac. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

APPART HOTEL QUINSAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848915500
SIRET
84891550000013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
QUINSAC (33360)

Autres dossiers de APPART HOTEL QUINSAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334923X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 14/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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