Permis de construire à Quinsac pour 928 m² de logement - 13 Chemi Murielle Et Alain
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 janvier 2024 · Dossier PC n° 03334923X0004 · Demandeur : APPART HOTEL QUINSAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03334923X0004, délivré le 24 janvier 2024 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Chemi Murielle Et Alain, Quinsac (33360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APPART HOTEL QUINSAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 9 T2, 4 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD584, AD585.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quinsac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 928 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 928 m² |
| Total | 928 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 928 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| En résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 9 | 4 | - | - | - | 26 |
| 50,0 % | 34,6 % | 15,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334923X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33349 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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