Permis de construire n° 03334314P0005 à Pujols-sur-Ciron pour 726 m² de locaux, Ld Videau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 03334314P0005
Demandeur
DUBOURDIEU DENIS ET FLORENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03334314P0005 a été délivré le 15 décembre 2014 à Pujols-sur-Ciron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Videau. Le demandeur déclaré est DUBOURDIEU DENIS ET FLORENCE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1554, B1596, B1597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujols-sur-Ciron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pujols-sur-Ciron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pujols-sur-Ciron Code postal 33210 Identifiant INSEE 33343
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 344 m² |
| Locaux | 935 m² | 641 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 661 m² |
| Total | 1 364 m² | 641 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 641 m² | 2 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 935 m² | 641 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 661 m² |
| Total locaux | 935 m² | 641 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOURDIEU DENIS ET FLORENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400280632
- SIRET
- 40028063200011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BEGUEY (33410)
Autres dossiers de DUBOURDIEU DENIS ET FLORENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334314P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |