Permis de construire Locaux N° 03334317P0021

Permis de construire n° 03334317P0021 à Pujols-sur-Ciron pour 13 m² de locaux, Lieu- Videau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 03334317P0021

Demandeur

DUBOURDIEU DENIS ET FLORENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03334317P0021 a été délivré le 14 juin 2017 à Pujols-sur-Ciron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Videau. Le dossier a été déposé par DUBOURDIEU DENIS ET FLORENCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1600, 0B1581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujols-sur-Ciron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

2 109 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

2 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujols-sur-Ciron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1600 0B1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujols-sur-Ciron Code postal 33210 Identifiant INSEE 33343
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m²
Locaux 1 661 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 674 m²
Total 2 109 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 661 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 674 m²
Total locaux 1 661 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBOURDIEU DENIS ET FLORENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400280632
SIRET
40028063200011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1995
Localisation
BARSAC (33720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334317P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Videau, à Pujols-sur-Ciron (33210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUBOURDIEU DENIS ET FLORENCE et accordé le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334317P0021, déposé en mairie de Pujols-sur-Ciron.

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