Permis de construire Logement N° 03334314P0007

Permis de construire à Pujols-sur-Ciron pour 148 m² de logement - 14 Rte De Saint Robert A Mareuil

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2014

Dossier PC n° 03334314P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03334314P0007, délivré le 13 décembre 2014 à Pujols-sur-Ciron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rte De Saint Robert A Mareuil, Pujols-sur-Ciron (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A0249, A0248, A0247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

34 665 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.

Autorisation

13 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
13/12/2014
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à Pujols-sur-Ciron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0249 A0248 A0247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pujols-sur-Ciron Code postal 33210 Identifiant INSEE 33343
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 148 m² 0 m² 33 m² 0 m² 115 m² 343 m²
Total 228 m² 148 m² 0 m² 33 m² 0 m² 115 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJOLS-SUR-CIRON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334314P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 décembre 2014
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rte De Saint Robert A Mareuil, Pujols-sur-Ciron (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334314P0007, instruit par la commune de Pujols-sur-Ciron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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