Permis de construire Mixte N° 03334217F0002

Permis de construire à Puisseguin pour 427 m² de logement et locaux - Le Bourg De

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements (1 individuel, 11 collectifs), pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg De, Puisseguin (33570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALOU et accordé le 17 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334217F0002, instruit par la commune de Puisseguin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 03334217F0002

Demandeur

SCI MALOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03334217F0002, délivré le 17 août 2017 à Puisseguin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg De, Puisseguin (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 1 individuel et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C620, 0C622, 0C623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 014 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puisseguin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C620 0C622 0C623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puisseguin Code postal 33570 Identifiant INSEE 33342
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	726 m²	202 m²	139 m²	139 m²	202 m²	928 m²
Locaux	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²	0 m²	86 m²
Total	812 m²	202 m²	225 m²	225 m²	202 m²	1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Entrepôt	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	86 m²	86 m²	86 m²	0 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	1
Logements collectifs	11
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	5	5	-	-	-	12
16,7 %	41,7 %	41,7 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438199127
SIRET: 43819912700046
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUISSEGUIN (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03334217F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements (1 individuel, 11 collectifs), pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg De, Puisseguin (33570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALOU et accordé le 17 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 5 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334217F0002, instruit par la commune de Puisseguin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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