Permis de construire Logement N° 03334216F0008

Permis de construire à Puisseguin pour 546 m² de logement - Au Barrail

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 03334216F0008

Demandeur

SCI MALOU

Cette page présente le permis de construire n° 03334216F0008, délivré le 13 mars 2017 à Puisseguin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Barrail, Puisseguin (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 4 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B203, 0C44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

546 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Puisseguin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B203 0C44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puisseguin Code postal 33570 Identifiant INSEE 33342
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m²
Total 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 4
Logements collectifs 11
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 3 1 - - 15
33,3 % 40,0 % 20,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438199127
SIRET
43819912700038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUISSEGUIN (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334216F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements (4 individuels, 11 collectifs), pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Barrail, Puisseguin (33570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALOU et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334216F0008, instruit par la commune de Puisseguin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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