Permis de construire n° 03334214F0001 à Puisseguin pour 239 m² de locaux, 02 Rue Jean Jacques Lenier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 03334214F0001
Demandeur
COMMUNE DE PUISSEGUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03334214F0001, délivré le 22 mai 2014 à Puisseguin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 02 Rue Jean Jacques Lenier. COMMUNE DE PUISSEGUIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C954. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisseguin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Puisseguin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisseguin Code postal 33570 Identifiant INSEE 33342
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 125 m² | -130 m² | 124 m² |
| Locaux | 0 m² | 114 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 254 m² | 114 m² | 125 m² | 5 m² | 125 m² | 109 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 114 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 114 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUISSEGUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303423
- SIRET
- 21330342300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUISSEGUIN (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334214F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |