Permis de construire n° 03334119J0026 à Pugnac pour 118 m² de locaux, 160 Le Bourg Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 03334119J0026
Demandeur
COMMUNE DE PUGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2019 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03334119J0026 porte sur un projet situé 160 Le Bourg Est. Le projet est porté par COMMUNE DE PUGNAC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 918 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/03/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 862. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Bourg Est, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Pugnac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 918 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire.
La surface de plancher passe de 316 m² à 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 434 m² |
| Total | 316 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 316 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 434 m² |
| Total locaux | 316 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PUGNAC, dont l'adresse déclarée est à Pugnac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PUGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303415
- SIRET
- 21330341500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUGNAC (33710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334119J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 862 à Pugnac (33710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg Est à Pugnac (33710)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bourg Est depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.