Le permis de construire n° 03334123J0005, délivré le 2 juin 2023 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 456 rue de l'Hotel de Ville. SCI JAPI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 189 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 649 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 962. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Pugnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/06/2023

Autorisation

02/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 649 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 677 m² à 651 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	221 m²	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²	410 m²
Locaux	456 m²	0 m²	26 m²	189 m²	-215 m²	241 m²
Total	677 m²	189 m²	26 m²	189 m²	-26 m²	651 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JAPI, dont l'adresse déclarée est à Pugnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JAPI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433075918
SIRET: 43307591800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: PUGNAC (33710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03334123J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pugnac

PC n°03334123J0001 Locaux Terminé

5 Zone d'Activites

Pugnac (33710)

Extension sans transformation

01 avr. 2023 4 m² SDP

DP n°03334123J0020 Locaux Autorisé

Peyrefaure Est

Pugnac (33710)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 10 m² SDP ENEDIS

DP n°03334123J0025 Locaux Autorisé

793 route de Saint Christoly

Pugnac (33710)

Extension sans transformation

10 mai 2023 37 m² SDP

DP n°03334123J0033 Locaux Autorisé

Bellevue-Est

Pugnac (33710)

Transformation sans extension

15 juin 2023 6 920 m² SDP

PC n°03334123J0004 Locaux Commencé

impasse des Communeaux

Pugnac (33710)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 844 m² SDP SCI DVG

PC n°03334123J0010 Logement Terminé

Les Champs de Bert

Pugnac (33710)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 102 m² SDP

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