Déclaration préalable Locaux N° 03334123J0033

Déclaration préalable n° 03334123J0033 à Pugnac pour 6 920 m² de locaux, Bellevue-Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier DP n° 03334123J0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juin 2023 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03334123J0033 porte sur un projet situé Bellevue-Est.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 214 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM126, ZM142, ZM143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 214 m²

Surface existante avant

6 920 m²

Surface créée

6 920 m²

Surface totale après

6 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM126 ZM142 ZM143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 920 m² 0 m² 6 920 m² 0 m² 6 920 m² 0 m² 6 920 m²
Total 6 920 m² 0 m² 6 920 m² 0 m² 6 920 m² 0 m² 6 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 920 m² -6 920 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 6 920 m² 0 m² 0 m² 6 920 m² 6 920 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 6 720 m² 0 m² 0 m² 6 720 m² 6 720 m²
Total locaux 6 920 m² 0 m² 6 920 m² 0 m² 6 920 m² 0 m² 6 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVIGNAC (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334123J0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bellevue-Est, à Pugnac (33710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334123J0033, déposé en mairie de Pugnac.

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