Accordée le 15 juin 2023 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03334123J0033 porte sur un projet situé Bellevue-Est.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 6 920 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 42 214 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZM 126, ZM 142, ZM 143. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Pugnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 214 m²

Surface existante avant

6 920 m²

Surface créée

6 920 m²

Surface totale après

6 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 126 ZM 142 ZM 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 42 214 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 920 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 6 920 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 6 920 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 920 m²	0 m²	6 920 m²	0 m²	6 920 m²	0 m²	6 920 m²
Total	6 920 m²	0 m²	6 920 m²	0 m²	6 920 m²	0 m²	6 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 920 m²	0 m²	6 920 m²	-6 920 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	6 920 m²	0 m²	6 920 m²	6 920 m²
dont Bureaux	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
dont Entrepôt	0 m²	6 720 m²	0 m²	6 720 m²	6 720 m²
Total locaux	6 920 m²	6 920 m²	6 920 m²	0 m²	6 920 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAVIGNAC (33620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03334123J0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pugnac

DP n°03334123J0020 Locaux Autorisé

Peyrefaure Est

Pugnac (33710)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 10 m² SDP ENEDIS

DP n°03334123J0025 Locaux Autorisé

793 route de Saint Christoly

Pugnac (33710)

Extension sans transformation

10 mai 2023 37 m² SDP

PC n°03334123J0005 Logement Autorisé

456 rue de l'Hotel de Ville

Pugnac (33710)

Transformation avec diminution

02 juin 2023 189 m² SDP SCI JAPI

PC n°03334123J0004 Locaux Commencé

impasse des Communeaux

Pugnac (33710)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 844 m² SDP SCI DVG

PC n°03334123J0010 Logement Terminé

Les Champs de Bert

Pugnac (33710)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 102 m² SDP

PC n°03334123J0009 Logement Commencé

impasse Viaud

Pugnac (33710)

Nouvelle construction

16 nov. 2023 174 m² SDP

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Permis d'aménager à Pugnac

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