Accordée le 10 mai 2023 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03334123J0025 porte sur un projet situé 793 route de Saint Christoly.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 420 m². Le dossier déclare aussi 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 1. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Pugnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 420 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 103 m² à 140 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Habitation	103 m²	27 m²	0 m²	27 m²	130 m²
Locaux	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Total	103 m²	27 m²	10 m²	37 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUGNAC (33710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03334123J0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pugnac

PC n°03334122J0026 Locaux Autorisé

1307 route du Canton

Pugnac (33710)

Diminution sans transformation

25 mars 2023 132 m² SDP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE

PC n°03334123J0001 Locaux Terminé

5 Zone d'Activites

Pugnac (33710)

Extension sans transformation

01 avr. 2023 4 m² SDP

DP n°03334123J0020 Locaux Autorisé

Peyrefaure Est

Pugnac (33710)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 10 m² SDP ENEDIS

PC n°03334123J0005 Logement Autorisé

456 rue de l'Hotel de Ville

Pugnac (33710)

Transformation avec diminution

02 juin 2023 189 m² SDP SCI JAPI

DP n°03334123J0033 Locaux Autorisé

Bellevue-Est

Pugnac (33710)

Transformation sans extension

15 juin 2023 6 920 m² SDP

PC n°03334123J0004 Locaux Commencé

impasse des Communeaux

Pugnac (33710)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 844 m² SDP SCI DVG

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