Permis de construire Locaux N° 0333282500001

Permis de construire à Pomerol pour 271 m² de locaux - 16 Route De Saint Jacques De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route De Saint Jacques De, Pomerol (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS VINS DE POMEROL et accordé le 9 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333282500001, instruit par la commune de Pomerol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0333282500001

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS VINS DE POMEROL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0333282500001, délivré le 9 septembre 2025 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Route De Saint Jacques De, Pomerol (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS VINS DE POMEROL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/09/2025

Chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Locaux	142 m²	271 m²	142 m²	129 m²	271 m²
Total	284 m²	271 m²	142 m²	129 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	142 m²	271 m²	0 m²	142 m²	0 m²	129 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS VINS DE POMEROL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342222775
SIRET: 34222277500013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0333282500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route De Saint Jacques De, Pomerol (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS VINS DE POMEROL et accordé le 9 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).

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