Permis de construire n° 03332814F0010 à Pomerol pour 83 m² de locaux, 3 Grand Moulinet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 03332814F0010
Demandeur
SCEA GARDE-LASSERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332814F0010 a été délivré le 23 février 2015, pour un projet situé 3 Grand Moulinet. La demande émane de SCEA GARDE-LASSERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A500, A1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomerol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomerol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Moulinet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 362 m² |
| Total | 279 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 279 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 362 m² |
| Total locaux | 279 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GARDE-LASSERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429676653
- SIRET
- 42967665300018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- POMEROL (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332814F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |