Permis de construire Locaux N° 03332814F0009

Permis de construire n° 03332814F0009 à Pomerol pour 555 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 03332814F0009

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03332814F0009 a été délivré le 19 janvier 2015 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomerol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 480 m²

Surface existante avant

1 757 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m²
Locaux 1 221 m² 555 m² 0 m² 333 m² 0 m² 222 m² 1 443 m²
Total 1 757 m² 555 m² 0 m² 333 m² 0 m² 222 m² 1 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 221 m² 555 m² 0 m² 333 m² 0 m² 222 m² 1 443 m²
dont Entrepôt 1 221 m² 555 m² 0 m² 333 m² 0 m² 222 m² 1 443 m²
Total locaux 1 221 m² 555 m² 0 m² 333 m² 0 m² 222 m² 1 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
392296257
SIRET
39229625700018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332814F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 480 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD et accordé le 19 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332814F0009, déposé en mairie de Pomerol.

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