Permis de construire Locaux N° 03332814F0007

Permis de construire n° 03332814F0007 à Pomerol pour 161 m² de locaux, 3 Catusseau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 03332814F0007

Demandeur

SCI ROLLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332814F0007 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un projet situé 3 Catusseau. Le demandeur déclaré est SCI ROLLAND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C183, C501, C539. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomerol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/11/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C183 C501 C539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 867 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 028 m²
Total 953 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m²
Autres activités 289 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 450 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Entrepôt 184 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 345 m²
Total locaux 867 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROLLAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413991886
SIRET
41399188600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1997
Localisation
POMEROL (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332814F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Catusseau, à Pomerol (33500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROLLAND et accordé le 19 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332814F0007, déposé en mairie de Pomerol.

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