Permis de construire Mixte N° 03332813F0002

Permis de construire à Pomerol pour 366 m² de logement et locaux - Chem De Bourgneuf

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Bourgneuf, Pomerol (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE CLINET et accordé le 13 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332813F0002, instruit par la commune de Pomerol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 03332813F0002

Demandeur

GROUPE CLINET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03332813F0002, délivré le 13 septembre 2013 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Bourgneuf, Pomerol (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE CLINET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1276, B1003.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 662 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 186 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1276 B1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	270 m²	166 m²	270 m²	0 m²	166 m²
Locaux	820 m²	200 m²	0 m²	200 m²	1 020 m²
Total	1 090 m²	366 m²	270 m²	96 m²	1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	200 m²	200 m²	200 m²
Agricole et forestier	820 m²	0 m²	0 m²	820 m²
Total locaux	820 m²	200 m²	200 m²	1 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CLINET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450300884
SIRET: 45030088400027
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03332813F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Bourgneuf, Pomerol (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE CLINET et accordé le 13 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332813F0002, instruit par la commune de Pomerol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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