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Permis de construire Locaux N° 03332423F0005

Permis de construire n° 03332423F0005 à Pineuilh pour 18 m² de locaux, 3 Route De Bergerac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Bergerac, à Pineuilh (33220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARLOTTI-LECOURT et accordé le 31 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332423F0005, déposé en mairie de Pineuilh.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 03332423F0005

Demandeur

CARLOTTI-LECOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2023 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332423F0005 porte sur un projet situé 3 Route De Bergerac. CARLOTTI-LECOURT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI7. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pineuilh.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pineuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	224 m²	0 m²	0 m²	224 m²
Locaux	150 m²	18 m²	18 m²	168 m²
Total	374 m²	18 m²	18 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Autres activités	104 m²	18 m²	18 m²	122 m²
dont Bureaux	10 m²	18 m²	18 m²	28 m²
dont Entrepôt	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Total locaux	150 m²	18 m²	18 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARLOTTI-LECOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808874705
SIRET: 80887470500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: PINEUILH (33220)

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PC n°03332423F0025 Autorisé

3 Route De Bergerac

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03332423F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Bergerac, à Pineuilh (33220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARLOTTI-LECOURT et accordé le 31 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332423F0005, déposé en mairie de Pineuilh.

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8 Rue De La Glaciere

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