Déclaration préalable Locaux N° 03332423F0077

Déclaration préalable n° 03332423F0077 à Pineuilh pour 27 m² de locaux, 24 Te Rue Edmond Rostand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier DP n° 03332423F0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03332423F0077 a été accordée le 8 août 2023, pour un projet situé 24 Te Rue Edmond Rostand.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pineuilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pineuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 97 m²
Total 70 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 97 m²
dont Bureaux 70 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 97 m²
Total locaux 70 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINEUILH (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332423F0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Te Rue Edmond Rostand, à Pineuilh (33220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332423F0077, déposé en mairie de Pineuilh.

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