Permis de construire Logement N° 03332422F0014

Permis de construire à Pineuilh pour 3 281 m² de logement - 8 Rue De La Glaciere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 03332422F0014

Demandeur

PINEUILH GLACIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03332422F0014, délivré le 15 juin 2023 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De La Glaciere, Pineuilh (33220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PINEUILH GLACIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3, 11 T4, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 573 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

3 281 m²

Variation nette

+3 101 m²

Surface totale après

3 281 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pineuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 3 281 m² 0 m² 180 m² 0 m² 3 101 m² 3 281 m²
Total 180 m² 3 281 m² 0 m² 180 m² 0 m² 3 101 m² 3 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 24 11 - - 48
- 27,1 % 50,0 % 22,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PINEUILH GLACIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922399480
SIRET
92239948000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332422F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Glaciere, Pineuilh (33220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PINEUILH GLACIERE et accordé le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3, 11 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332422F0014, instruit par la commune de Pineuilh.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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