Déclaration préalable n° 03332217Z0019 au Pian-Médoc pour 20 m² de locaux, 516 Route De Pauillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier DP n° 03332217Z0019
Demandeur
SOCIETE C.H.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03332217Z0019 a été accordée le 18 avril 2017, pour un projet situé 516 Route De Pauillac. SOCIETE C.H.L figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ83, AZ223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pian-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pian-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 72 m² |
| Total | 52 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 72 m² |
| Total locaux | 52 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE C.H.L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414741892
- SIRET
- 41474189200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE PIAN-MEDOC (33290)
Autres dossiers de SOCIETE C.H.L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332217Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |